CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE TROYES.PARTISSIMMO.COM

 

Les conditions énumérées s'appliquent à votre utilisation du site Troyes.partissimmo.com.

Ces conditions pourront être changées à n'importe quel moment selon les modifications apportées au site.

Lors de l'utilisation de ce site (accès), vous vous engagez à prendre connaissance de ces conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout.

Si vous ne voulez pas accepter ces conditions, vous ne devez absolument pas utiliser ce site.

 

A) INTERDICTIONS ABSOLUES

Il est interdit de diffuser une annonce

a) d'une manière illégale

b) qui propose des annonces autres que des achats, ventes ou locations de biens immobiliers

c) qui soit fausse, diffamatoire, profane, pornographique ou inappropriée (nous nous réservons le droit de juger du caractère inapproprié d'une annonce)

d) qui viole la vie privée d'une personne ou des éléments de sa vie privée

L'équipe Troyes.partissimmo.com rappelle que l'ensemble des interdictions ci-dessus reflètent le code pénal français.

Un non respect de ces interdictions pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires puisque Troyes.partissimmo.com et ses administrateurs ne sont pas responsables du contenu de vos messages.

 

B) VOS DROITS D'UTILISATION

Ce site contient des données (images et autres informations) qui appartiennent à Troyes.partissimmo.com et/ou des usagers de ce site.

En acceptant ces conditions, vous avez le droit d'accéder à ces informations et de transmettre des données qui sont choisies comme accessibles par les utilisateurs et pour les utilisateurs de ce site.

Mais vous n'avez pas le droit de :

a) reproduire toute partie ou intégralité du site Troyes.partissimmo.com sur un autre serveur ou ailleurs (autre support de données)

b) récupérer et transmettre ou diffuser toute donnée du site Troyes.partissimmo.com à une autre personne physique ou morale (par exemple sur un autre site internet).

c) vendre, modifier ou réaliser des données inspirées des données obtenues sur ce site

En transmettant des données sur ce site, vous donnez à Troyes.partissimmo.com la license irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous avez le droit de changer ou supprimer toute information placée sur ce site n'importe quand.

 

C) VOS RESPONSABILITES

Troyes.partissimmo.com est un site internet qui permet aux utilisateurs du site de :

- créer des annonces

- modifier ou supprimer leurs annonces

- consulter les annonces disposées par les autres utilisateurs que ceux-ci souhaitent rendre visibles.

Nous ne pouvons contrôler toutes les données transmises sur le site internet Troyes.partissimmo.com (qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services visibles sur le site) donc il se peut que rencontriez des données choquantes, indécentes ou illégales.

En acceptant nos conditions d'utilisation, vous êtes conscient que vous, et non Troyes.partissimmo.com, êtes totalement responsable pour toute information que vous auriez transmise sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous avez donc le droit de diffuser sur notre site des informations si vous ne dépassez pas vos droits légaux.

 

D) LES DROITS DE Troyes.partissimmo.com SUR LE CONTENU DU SITE

Voici les règles générales de fonctionnement de notre site :

a) Liens : Tout contenu placé sur Troyes.partissimmo.com peut contenir des liens vers des sites ou données autres que celles appartenant à Troyes.partissimmo.com mais Troyes.partissimmo.com se garde le droit de supprimer des liens ou de les stopper.

b) Spam : Troyes.partissimmo.com n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site (notamment "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales", etc). Si vous recevez de telles communications non sollicitées, veuillez nous contacter.

c) Contenu retiré du site et limitation d'accès : Troyes.partissimmo.com a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu que nous jugerons non approprié. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site sans justification.

d) Age minimum : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site Troyes.partissimmo.com et vous certifiez donc avoir 18 ans ou plus en utilisant ce site.

e) Annonces similaires : Vous ne pouvez pas placer plusieurs annonces dont les informations sont substantiellement similaires.

 

E) DENI DE GARANTIE

Troyes.partissimmo.comn n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les services de Troyes.partissimmo.com. Troyes.partissimmo.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Troyes.partissimmo.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

VOUS DÉCLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU UTILISEZ D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES VIA LES SERVICES DE TROYES.PARTISSIMMO.COM À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT OU/ET DE L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS OU DE CES DONNÉES.

 

F) LIMITES DE RESPONSABILITE

TROYES.PARTISSIMMO.COM NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE VIS-À-VIS D'UN UTILISATEUR EN MATIÈRE D'UTILISATION OU D'UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES DE CE SITE.

 

G) DROIT D'ACCES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de Troyes.partissimmo.com lors de l'utilisation du site Troyes.partissimmo.com.

Ce droit pourra être exercé:
- sur le site Troyes.partissimmo.com grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement),
- par mail: nous écrire.